CONDITIONS GENERALES DE VENTE, REGLEMENT INTERIEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet : Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre hébergement « Le Cémarose Gîte & Spa » appartenant à la SCI LA SPARNACIE dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation : Le client choisit l’offre et les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation de l’offre et des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix de l’offre et des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation : Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation : Notre site de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Prix : Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
La taxe de séjour et la prestation « MENAGE » ne sont pas incluses dans le prix de la location mais sont obligatoires. Le client peut inclure la prestation MENAGE au moment de la réservation. Si la prestation MENAGE n'est pas incluse au moment de la réservation, le montant correspondant au FORFAIT MENAGE, selon la durée du séjour, sera à régler sur place en chèque ou espèce.
TVA INTRACOM : TVA non applicable, art 293 B du CGI.
6. Paiement: Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation à hauteur de 20% du prix total du séjour constituant le versement des arrhes.
Le solde sera réglé entre 30 jours et 15 jours avant la date de début du séjour selon les conditions qui seront définies dans le mail adressé au client : soit par virement, soit via Stripe, soit en espèce sur place pour les réservations de dernière minute.
La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Nous pourrons, sur demande, générer une facture/note par voie électronique.
7. Respect de la vie privée : Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à notre établissement, notre outil de gestion d’activité : elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
8. Convention de preuve : La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de notre outil de gestion d’activité : elloha.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
9. Règlement des litiges -Médiation de la consommation: Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
SAS Médiation Solution
27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Site Web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
10. Intégralité: Les présentes Conditions générales de vente, le règlement intérieur du gîte et du spa, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales avec le règlement intérieur. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
11. Durée de location : L'hébergement « Le Cémarose Gîte & Spa » est loué pour une période définie lors de la réservation, déterminée dans le contrat de location. En aucun cas un client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.
12. Conditions d’annulation : L’annulation d’un séjour doit être notifiée par e-mail au « Cémarose Gîte & Spa ». La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’Établissement aura confirmé son acceptation par écrit. Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire choisi par le Client. En fonction de la date d’annulation de la réservation et/ou de l’offre souscrite, tout ou partie du montant du séjour sera facturé au Client dans les conditions suivantes:
a: Annulation du locataire :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Réservation effectuée dans le cadre d’une Offre Standard
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour ou dans les 24h00 après la date de la réservation : remboursement des sommes versées. (Moins les frais de transaction bancaire. Tarif forfaitaire de 15€ )
Annulation entre 16 et 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du séjour.
Annulation 15 jours (à minuit) et moins avant la date d'arrivée prévue ou non-présentation : la totalité du séjour sera due sauf en cas de relocation.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, le prix de la Location, des prestations complémentaires et package restera intégralement acquis à l’Etablissement.
Réservation effectuée dans le cadre d’une Offre non-remboursable, non-annulable et non-modifiable dite « Offre non-remboursable »
Aucune modification ou annulation ne sera acceptée et le montant total du séjour et/ou du package restera acquis à l’Etablissement sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Il vous est possible de contracter une assurance annulation pour couvrir ce risque auprès de notre partenaire au moment de la réservation.
b: Annulation à l’initiative du loueur: En cas de force majeure côté loueur (Gîte inutilisable, pane d'un élément essentiel comme le chauffage, maladie grave, décès etc…) la réservation ne pourra être maintenue. Dans ce cas 100% des sommes versées seront remboursées. En cas de non-respect d’un élément des conditions générales de vente ou du règlement intérieur pendant le séjour, le loueur s’octroie le droit de mettre fin au contrat à tout moment. Aucune somme versée ne pourra être remboursée et le dépôt de garantie pourra également être prélevé dans les cas graves.
13. Accueil- Etat des lieux – inventaire:
En application de la réglementation en vigueur en France, il pourra être demandé aux clients étrangers, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. (Article R814-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Le Cémarose Gîte & Spa est exploité par la SCI LA SPARNACIE, société à l’Impôt sur les Sociétés (IS). L’activité relève d’une location meublée de courte durée non soumise à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts, en l'absence de prestations para-hôtelières au sens de la réglementation fiscale en vigueur (BOFiP-BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20).
L’établissement propose une location meublée indépendante, avec services accessoires limités, notamment :
- la fourniture du linge de maison et des lits faits à l’arrivée,
- Le ménage réalisé uniquement entre chaque séjour,
- l’accès autonome au logement via une boîte à clé sécurisée,
Aucun service de petit-déjeuner, de ménage en cours de séjour, de changement de linge pendant le séjour ou d’accueil physique régulier n’est proposé.
Le client conserve l’usage exclusif du logement pendant la durée de son séjour.
Le locataire signataire du contrat de location est seul responsable des actes de l’ensemble des occupants du gîte, y compris enfants.
Un état des lieux vidéo est réalisé avant l'arrivée des voyageurs. Tout manquement à l’état des lieux ou tout dysfonctionnement doit être signalé au propriétaire dans les 24H00 suivant la prise en possession du logement. A défaut, la responsabilité du locataire sera engagée et le remplacement ou la réparation à la charge du locataire.
14. Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie est fixé à 1000 euros. Il sera réalisé par CB via une pré-autorisation sur une carte bancaire éligible à ce type d’opération. (Montant non débité – plafond de carte bancaire non impacté)
Motifs d’utilisation du dépôt de garantie :
Non-respect d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente
Non-respect d’une ou plusieurs clauses du règlement intérieur
Détérioration de mobilier, d’immobilier, de végétaux ou d’espace cultivé ou paysagé.
Défaut de règlement des prestations à la fin du séjour
Si nous avons besoin d’utiliser tout ou partie du dépôt de garantie, la somme voulue sera immédiatement prélevée si le montant est connu. S’il s’agit d’une réparation qui demande l’intervention d’un professionnel ou le rachat d’un objet ou appareil, l’intégralité du dépôt de garantie sera prélevée en attendant l’établissement d’une facture de réparation ou de remplacement. Cette facture sera ensuite transmise au locataire comme justificatif et le trop-perçu remboursé. Dans le cas d’un montant de facture supérieur au dépôt de garantie, le locataire sera redevable du solde de la facture.
15. Capacité et accès : Le contrat de location est établi pour une capacité de 6 personnes maximum. Le gîte, le spa et les espaces extérieurs sont uniquement réservés à la clientèle du gîte. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, nous nous réservons de droit de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
L’accès au gîte est autonome et se fait par une boîte à clef dont le code vous sera communiqué avant votre arrivée.
16. Arrivée et départ
o Les heures d'arrivée sont prévues l'après-midi à partir de 17h00.
o Les heures de départ sont prévues le matin avant 11h00.
o Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible.
17. Assurance « Villégiature »: Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite « VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.
18. Charges: Les consommations d’eau et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour (à l’exception de la recharge d’un véhicule électrique), dans une limite d'utilisation normale. La fourniture du linge de lit, de toilette et de maison ainsi que l’entretien du linge est inclus dans le prix de la location.
Particularité du spa : Un compteur dédié au spa permet de visualiser la consommation électrique du jacuzzi pendant la durée de votre séjour. Un relevé sera réalisé en début et en fin de séjour. Une consommation anormalement élevée indiquerait l’absence de remise en place de la couverture isolante. Dans ce cas, un forfait « énergie spa» sera facturé ou déduit de la caution (20€ par jour).
19. Responsabilités et force majeur : Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Ainsi, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
REGLEMENT INTERIEUR
1. Entretien du gîte : La prestation « MENAGE » comprend la prestation de ménage du gîte, l’entretien du spa, des espaces extérieurs, le nettoyage du linge de lit et de toilette ainsi que le linge de maison.
La prestation « MENAGE » ne vous dispense pas de la remise en ordre des lieux.
Pour votre départ il vous est demandé de :
Ranger : remettre les équipements et mobilier en place,
Evacuer vos effets personnels ainsi que vos déchets.
Déposer les serviettes de toilettes utilisées dans les salles d’eau.
Ranger le mobilier à l’extérieur. En cas d’utilisation du barbecue, vider les cendres dans le composteur au fond du jardin.
L’Établissement se réserve le droit de facturer et déduire du dépôt de garantie les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.
Les draps et autre linge de maison (parures de lit, serviettes, torchons...) sont fournis. Chaque matelas et oreillers sont équipés de protection et d'alèses. Les lits seront faits à votre arrivée.
Un kit est mis à votre disposition dans le gîte (sacs poubelles, éponges, filtres à café, lessive, pastilles lave-vaisselle, produits ménager, sel, poivre, vinaigre, huile, café...)
Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique.
Espace extérieur : selon le séjour (long ou court), nous serons amenés à intervenir pour la tonte, l’arrosage des fleurs, l'entretien du spa. Nous veillerons à respecter votre intimité.
2. Tri des déchets
La ville d’Epernay pratique le tri des ordures. Vous trouverez :
Une poubelle coulissante près de l’évier pour mettre les déchets recyclables : tous les emballages plastiques, métalliques et cartons (sacs jaunes fournis).
Une autre poubelle à proximité pour les déchets classique : couches, masques, sacs d’aspirateur, le contenu de la poubelle de la salle de bain (cotons, lingettes, brosses à dents usagers, lentilles jetables, serviettes hygiéniques…) (Sac poubelle classique fourni)
Les matières biodégradables (épluchures de légumes de fruits…) sont à mettre dans la petite poubelle sous l’évier. Celle-ci doit être vidée en fin de séjour, dans le bac à compost situés au fond du jardin ou dans la poubelle à compost
Verre : les verres doivent être transportés et jetés dans les containers municipaux qui sont placés à différents endroits de la ville.
3. TV, WIFI, connexion internet :
Charte de confiance INTERNET: Le gîte bénéficie d’une connexion Internet Haut débit (fibre), d’une smart TV avec un accès à la plateforme Netflix (accès gratuit), d’un décodeur Orange avec accès aux chaines de la TNT et TV d’orange.
Accès Internet : rappel des termes de la loi HADOPI : « Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé par la loi. » Par la présente le locataire s’engage à respecter les termes de la loi HADOPI. Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. La navigation se fait sous sa seule responsabilité.
4. Utilisation du jacuzzi: L’utilisation du jacuzzi est soumise à l’acceptation du règlement spécifique à cet équipement.
5. Stationnement et utilisation de la borne de recharge pour véhicule électrique.
Stationnement dans l’enceinte du gîte : une borne de recharge est accessible devant la maison sur une place de stationnement privée. Son accès est réservé aux seuls clients du gîte. Une facturation de la consommation sur relevé de compteur est établie en fin de séjour : 0.50€ par KW (Tarif 2024/2025)
Caractéristiques de la borne : borne Hager Witty 7 KW (recharge en 5 à 7 heures selon le modèle de véhicule). Prise universelle type 2TS.
Stationnement dans la rue. Si vous venez avec plusieurs véhicules, vous pouvez stationner facilement et gratuitement dans la rue. Vous devrez, cependant, veiller à respecter le stationnement unilatéral alterné ( stationnement de l’ensemble des véhicules du même côté de la rue sur une période de 15 jours et changement du côté de stationnement à la fin de cette période.)
6. Consignes de sécurité et de bienséance : Veuillez respecter la tranquillité des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore, à l’intérieur et à l'extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Pour le respect du voisinage, nous vous invitons à éviter le bruit et la musique en extérieur le soir après 22h et avant 7h du matin.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
A noter : un détecteur de fumée est présent dans le logement.
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Le spa, bien que situé hors sol et protéger par une couverture isolante, peut présenter des dangers de noyade. Ne laissez pas les enfants près du spa non couvert sans surveillance.
Les locataires s’engagent à veiller à fermer les fenêtres, en cas de risques de pluies (et notamment d’orage) Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.
Accueil des animaux non autorisé.
Barbecue : le barbecue ne doit pas être utilisé sur la terrasse.
L’entretien : selon le séjour (long ou court), nous serons amenés à intervenir pendant votre séjour pour la tonte, l’arrosage des fleurs, l'entretien du spa. Nous veillerons à respecter votre intimité.
En cas de problème : en cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez nous contacter sans attendre. Nous ferons alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.
En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent.
